Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE sensoriel douceur & bien-être 
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans
restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur
DroitBelge.Net (www.droitbelge.net) (ci-après dénommé « le Site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout
moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres
conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute
nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées
dans l'email de confirmation de la commande.
Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée,
exclusivement par e-mail à l'adresse  sensorieldouceur@proton.me au plus tard 8 jour
à compter de leur fait générateur après la commande ou non-conformité du contrat dans les 8
jour de sa réception), sous peine de déchéance.
Article 4 – délai de rétractation
Les Produits sont livrés le plus rapidement En accord avec le client, nous exécutons la
prestation avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne pourra donner lieu à l'exercice d'un
quelconque droit de rétractation.
Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment
commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms
commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans
notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et
expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites

civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne
pourront faire l'objet d'aucune autorisation.
Article 6 – Responsabilité
Les savons proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
Toutefois, le client reconnaît et accepte que les modèles présentés ne constituent en aucun cas
un avis juridique circonstancié.
Les modèles sont utilisés sous l’entière responsabilité du client et à titre purement informatif.
Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs
contraintes et particularités juridiques propres. Il est vivement conseillé de ne l’utiliser qu’après
avoir consulté un spécialiste.
En utilisant le contrat, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de DroitBelge.Net, de
ses éditeurs ou de l’auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou
non, de son contenu.
En toute hypothèse, la responsabilité de sensoriel douceur & bien-être est limitée au remboursement du prix
d'achat.
Article 7 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.
Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus
amples informations.
Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être
déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions
des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la
plus proche possible.
Ni sensoriel douceur & bien-être ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui
aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment,
sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de
transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie,
d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige,
seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents

Personne Physique

Schuler Natalie

sensorieldouceur@proton.me

tel 0492 98 17 91

TVA BE 1011.286.069

Rue Joseph Guilleaume 7a ,1367 Ramillies